CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVEUR PRIVE VIRTUEL

ET HÉBERGEMENT LOGICIEL MUTUALISÉ

Version en date du 26 juillet 2018

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service d’AZLOC, ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles AZLOC s'engage à maintenir sur sa plate-forme, le Serveur Privé Virtuel du Client.

Les présentes conditions particulières prévaudront sur les conditions générales si une contradiction devait apparaître entre ces deux documents.

 

ARTICLE 2 : MOYENS

Dans le cadre de la fourniture du Service, AZLOC met à la disposition du Client un Serveur Privé Virtuel disposant de ressources dédiées (partitions de disque dur) et des ressources (mémoire vive et processeur) correspondantes au Serveur Hôte et partagées par les différents Serveurs privés virtuels installés sur ce dernier. En raison de la haute technicité du Service, AZLOC ne saurait être soumise à ce titre qu'à une obligation de moyen.

La plate-forme serveur où sera installé le Serveur Privé Virtuel est accessible pour le Client ainsi que pour le grand public par l’intermédiaire du réseau Internet. Pendant toute la durée de la location du Serveur Privé Virtuel, AZLOC met à la disposition du Client l'accès à des moyens de communication lui permettant d’accéder au Service.

 

ARTICLE 3 : SUPPORT TECHNIQUE

Pour tout dysfonctionnement du Service relevant de la responsabilité d’AZLOC, Le Client dispose de la possibilité de contacter le service incident mis en place par AZLOC et dont les coordonnées sont accessibles sur le site http://azloc.fr/.

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS

AZLOC met à la disposition du Client différentes configurations de Serveurs privés virtuels dont la description est accessible en ligne sur le site http://azloc.fr/.

AZLOC invite le Client à étudier attentivement chaque configuration avant de valider sa commande.

A compter de la validation de sa commande AZLOC, AZLOC adressera par courriel les codes d’accès permettant de se connecter au Serveur Privé Virtuel. AZLOC rappelle également que tout Serveur Privé Virtuel loué auprès d’AZLOC bénéficie d'une adresse IP V4 fixe géolocalisée conformément à la localisation physique du Serveur Privé Virtuel.

Le Client confirme posséder les connaissances requises pour l’utilisation d’un serveur, mais également de réaliser la sauvegarde de ses données stockées sur le Service. Le Client s’engage également à prendre connaissance de la documentation mise à disposition par AZLOC et relative au service VPS.

Le Client peut avoir la possibilité d’installer par lui-même des logiciels sur le Serveur Privé Virtuel. Ces installations se font sous son entière responsabilité, et AZLOC ne pourra être tenu pour responsable d’un défaut de fonctionnement du Serveur Privé Virtuel consécutif à ces installations.

AZLOC se réserve la possibilité de filtrer certains ports jugés sensibles pour la préservation de l’Infrastructure. De même, le Client reconnait que des limitations sur les flux UDP / ICMP sont mises en place.

Dans le cadre du Service, le Client dispose de la faculté de modifier la configuration de son Serveur Privé Virtuel selon les modèles prédéfinis par AZLOC. Pour cela, il lui faut commander depuis le site internet, la configuration sur laquelle il souhaite basculer son Serveur Privé Virtuel. Cette modification intervient dans les 24 heures suivant sa commande.

Dans le cadre du Service, la bande passante est garantie à 100 Mbps (cent mégabits par seconde) et le trafic de bande passante sortante comptabilisé sur le port du switch est limité à un volume déterminé de 10 To (dix téraoctets) par mois. Ce calcul intervient à la fois pour le trafic intra-AZLOC et le trafic en dehors du réseau AZLOC. Dès lors que le volume de trafic mensuel dépasse le solde défini par mois, la bande passante associée au Service est limitée à 1 Mbps (un mégabit par seconde) jusqu'à la fin du cycle de facturation en cours.

Les modalités de facturation applicable au changement de configuration sont définies par l’article 13 des présentes.

Le Service est basé sur les technologies de virtualisation, de ce fait, le Client reconnaît qu’AZLOC ne peut garantir les demandes de Basculement.

AZLOC se réserve la possibilité de limiter ou restreindre certaines fonctionnalités du Serveur Privé Virtuel afin de garantir la sécurité de son Infrastructure. AZLOC informera le Client dans la mesure du possible de la mise en place de ces blocages.

Le Client s'engage à utiliser le Service en bonne intelligence.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS D'AZLOC  

AZLOC s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art.

AZLOC s'engage à :

5.1. Assurer via son prestataire à l’administration de l’Infrastructure et des Serveurs Hôtes.

5.2. Maintenir via son prestataire en état de fonctionnement le Serveur Hôte. 

5.3. Assurer une disponibilité du Serveur Privé Virtuel du Client conformément aux dispositions de l’article 11 des présentes. AZLOC se réserve la possibilité d'interrompre le Service pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement.

5.4. Intervenir dans les meilleurs délais en cas d'incident non consécutif à une mauvaise utilisation du Serveur Privé Virtuel par le Client sur demande d'intervention du Client.

5.5. Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils conformément aux règles et usages de sa profession.

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE D'AZLOC

La responsabilité d'AZLOC ne pourra être recherchée en cas de : 

• Faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non-respect des conseils donnés ;

• Faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel AZLOC n'a aucun pouvoir de contrôle de surveillance;

• Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté d'AZLOC ;

• Arrêt du Service pour toute cause visée à l'article 7 ;

• Divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client ;

• Détérioration de l'application ;

• Mauvaise utilisation des terminaux par le Client ;

• Destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Client ;

• Intervention sur le Service par un tiers non autorisé par le Client ; 

AZLOC se réserve le droit d’interrompre le Service, si le Serveur Privé Virtuel du Client constitue un danger pour le maintien de la sécurité de l’Infrastructure AZLOC, notamment en cas de piratage du Serveur Privé Virtuel du Client, de la détection d'une faille dans la sécurité du système. 

AZLOC informera, dans un délai raisonnable et dans la mesure du possible, le Client en lui indiquant la nature et la durée de l'intervention, afin de lui permettre de prendre ses dispositions. AZLOC s’engage à rétablir la connexion sous réserve que le Client procède aux interventions de correction adéquates et requises.

Toutefois, en cas de manquement répété ou d’une particulière gravité, AZLOC se réserve le droit de ne pas remettre en service le Serveur Privé Virtuel du Client.

AZLOC ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés sur le Serveur Privé Virtuel du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.

AZLOC ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier du ou des fournisseurs d'accès du Client.

AZLOC n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données stockées sur le Serveur Privé Virtuel du Client. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu'en soit la cause, y compris celles non expressément visées par les présentes.

AZLOC ne donne aucune garantie liée aux conséquences de l'utilisation du Service par le Client, notamment en ce qui concerne la sécurisation et la préservation desdites données.

 

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

7.1. Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

7.2. Le Client s'engage à fournir des coordonnées valides permettant son identification : Nom, Prénom, organisation le cas échéant, Adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique AZLOC se réservant la possibilité de demander des justificatifs, le client devant les transmettre dans les 72 heures à compter de la demande d'AZLOC, à défaut de justificatifs, AZLOC se réserve la possibilité de suspendre les services du Client. La demande d’AZLOC peut concerner les différents sites hébergés par le Client.

7.3. Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et des sites Internet hébergés sur son Serveur Privé Virtuel, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses.

Le Client a la qualité d'hébergeur au sens des dispositions de l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 en ce sens « qu'il assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».

AZLOC n'assure en ce sens que l'accès du Client à son Serveur Privé Virtuel lui permettant de stocker ses données et celles de ses clients. 

AZLOC rappelle qu'il appartient au Client de prendre toutes les dispositions techniques permettant la détention et conservation des logs de connexion ou toute donnée de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont le Client est prestataire et ce conformément à la législation en vigueur, et notamment du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne prévoyant une durée de conservation de 12 mois.

7.4. Le Client s'engage notamment à respecter les droits des tiers, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, AZLOC ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit.

Le Client s'interdit de mettre à disposition du public par l'intermédiaire des sites hébergés sur son Serveur Privé Virtuel des fichiers ou des liens de type hypertexte en violation notamment du droit d'auteur et/ou le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit d’utiliser le Service pour la mise en place de services de débridage ayant pour finalité de permettre de télécharger en grande quantité sur les plateformes d’hébergement de fichiers.

Le Client s’engage à s'acquitter de toute licence qui s'impose s'il a recours à des logiciels tiers lors de l’utilisation du Service.

AZLOC ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites sur le Serveur Privé Virtuel, et dégager toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client.

Il en est de même si le Client utilise de manière avérée la technique du spamming sur le réseau Internet, lequel comportement entraînant sans préavis l'interruption du Service et la résiliation des présentes. Le Client s’interdit également toute activité d’intrusion ou de tentative d’intrusion à partir du Serveur Privé Virtuel (à titre non exhaustif : scan de ports, sniffing, spoofing…).

Dans ces hypothèses, AZLOC se réserve le droit de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels AZLOC pourrait prétendre.

7.5. Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du Serveur Privé Virtuel consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

Afin de maintenir le niveau de sécurité du Serveur Privé Virtuel du Client et de l’ensemble des serveurs présents sur son Infrastructure, AZLOC s’engage à annoncer au Client, par courrier électronique, la disponibilité des mises à jour des applications maintenues par AZLOC, pour lesquelles un défaut de sécurité a été relevé. Si la mise à jour de ces applications n’est pas effectuée suite aux demandes d’AZLOC, AZLOC se réserve le droit d’interrompre la connexion du Serveur Privé Virtuel au réseau Internet. De même, dans le cas où AZLOC détecterait que le Serveur Privé Virtuel du Client présente un problème de sécurité, un courrier électronique pourra être envoyé au Client, indiquant qu’une procédure de réinstallation s’impose pour maintenir l’intégrité du Serveur Privé Virtuel et de l’ensemble de l’Infrastructure. AZLOC se réserve le droit d’interrompre la connexion du Serveur Privé Virtuel au réseau Internet, en attendant la réinstallation du Serveur Privé Virtuel.

AZLOC s’engage et limite uniquement son intervention à l’installation du nouveau système et dans donner l’accès au client.

7.6. Le Client s'engage à ne pas envoyer de courriers électroniques non sollicités, ou SPAM, depuis son Serveur Privé Virtuel au sens notamment de l'article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Le non-respect de cette clause est susceptible d'entraîner la suspension du Serveur Privé Virtuel à l'origine des envois de courriels non sollicités et/ou la résiliation du Contrat.

7.7. Le Client reconnaît que, pour des raisons de sécurité, certaines fonctionnalités et protocoles (tels qu'IRC ou l’échange de fichiers de pair à pair) sont susceptibles d'être soumis à des limitations à partir du Service. Les services d'anonymisation (Proxy) et de cardsharing (CCCam ou équivalents) sont interdits à partir du Service.

7.8. Les technologies de virtualisation utilisées par AZLOC pour la gestion du Serveur Privé Virtuel du Client ne sauraient en aucun cas s'apparenter à une obligation de résultat à la charge de la société AZLOC quant à la conservation des données du Client. L'ensemble des mesures visant à la sauvegarde des données demeurant à la charge exclusive du Client.

7.9. Il appartient au Client de s’acquitter de toute licence ou droit d’utilisation contracté auprès d’AZLOC. A défaut, AZLOC se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service.

7.10. AZLOC se réserve la possibilité d’exercer des contrôles sur la conformité de l’utilisation par le Client du Service à ces dispositions.

AZLOC se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service, dans les conditions prévues à l’article 7 des conditions générales de service de AZLOC, en cas de non-respect par le Client des conditions particulières et générales de AZLOC et, de manière générale, de l’ensemble des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers.

 

ARTICLE 8 : MESURES DE LUTTE CONTRE L’ENVOI DE SPAM DEPUIS LE RESEAU

AZLOC met en place un système de mesures techniques destiné à lutter contre les envois de courriels frauduleux ainsi que la pratique du SPAM émis depuis ses infrastructures.

Dans l’hypothèse d’envois depuis le serveur du Client de courriels identifiés comme SPAM ou frauduleux, AZLOC en informe le Client par courriel et procède au blocage du port SMTP du Serveur.

AZLOC ne conserve aucune copie des courriels émis depuis le port SMTP du Serveur même lorsqu’ils sont identifiés comme SPAM.

Tout nouveau courriel identifié comme SPAM entraînera un nouveau blocage du port SMTP pour une durée plus importante. 

A compter du troisième blocage, AZLOC se réserve la possibilité de refuser toute nouvelle demande de déblocage du port SMTP.

 

ARTICLE 9 : MITIGATION (PROTECTION CONTRE LES ATTAQUES DOS ET DDOS)

AZLOC met en place une protection contre les attaques informatiques de type DOS et DDOS (Attaques par déni de service) et sous réserve qu’elles soient effectuées de manière massive. Cette fonctionnalité vise à permettre le maintien en fonctionnement du Service du Client pendant toute la durée de l’attaque.

 

ARTICLE 10 : GEOLOCALISATION  

Le choix du datacenter, ou de la localisation de son serveur virtuel est définitif et ne peut être modifié ultérieurement. 

Le Client reconnaît et accepte qu’il soit également soumis à la législation applicable sur le territoire sur lequel sont installés ses équipements.

Il reconnaît ainsi la faculté à AZLOC de suspendre son service dès lors que celui-ci serait utilisé pour une activité prohibée sur le lieu de localisation physique des équipements fournis par AZLOC.

Parallèlement dans le cas d’adresses IP géolocalisées, le client s’engage à veiller à ne pas utiliser le service en violation de la législation applicable dans le pays pour lequel l’adresse IP est déclarée. Dans l’hypothèse d’une telle utilisation, AZLOC pourra être contraint de procéder à la suspension de toute adresse géolocalisée associée au Client.

 

ARTICLE 11 : ENGAGEMENT DU NIVEAU DE SERVICE (SLA)

11.1 Le Client reconnait qu’un Serveur Privé Virtuel de la gamme SSD ne bénéficie pas de l’engagement du niveau de service défini par le présent article.

AZLOC s’engage à assurer, pour un Serveur Privé Virtuel de la gamme Cloud, un Taux de disponibilité mensuelle de 99%.

Par « taux de disponibilité mensuelle », il convient d’entendre : le nombre total de minutes du mois considéré déduction faite du nombre de minutes d’Indisponibilité du mois concerné, le tout divisé par le nombre total de minutes du mois considéré.

Par « indisponibilité », il convient d’entendre la perte, pendant plus de trois (30) minutes consécutives à compter de l’ouverture du ticket Incident, de l’accès au Serveur Privé Virtuel du Client, sans possibilité pour le Client de relancer ledit Serveur Privé Virtuel.

Les engagements de niveaux de Service ci-dessus sont pris, sous réserve des cas d’exclusion visés ci-dessous, et à condition que le Client collabore avec AZLOC au rétablissement du Service en cas d’Indisponibilité.

Lors de la déclaration de l’incident et de la création du ticket, le Client communique à AZLOC toutes les informations utiles au diagnostic et à l’intervention d’AZLOC. Le Client s’engage à rester en permanence disponible afin de pouvoir collaborer avec AZLOC à première demande notamment en lui fournissant toute information complémentaire, et en procédant à tous les tests et vérifications nécessaires. Si besoin, le Client donne accès à son Interface de Gestion à AZLOC. Si le Client n’est pas disponible ou ne collabore pas avec AZLOC, il ne pourra pas bénéficier de la présente garantie.

Le présent engagement ne concerne en aucun cas la disponibilité des éléments qui demeurent sous le contrôle du Client, tels que notamment les logiciels ou applications installés et utilisées par le Client sur le Serveur Privé Virtuel.

11.2 Si AZLOC constate que le Serveur Privé Virtuel est disponible et en bon état de fonctionnement, AZLOC est dégagée de ses obligations au titre du présent SLA. Toutefois, AZLOC s’engage en ce cas, sur demande du Client, à l’assister afin que l’origine des difficultés rencontrées par le Client puisse être identifiée.

Si AZLOC constate une Indisponibilité, AZLOC finalise le diagnostic et travaille au rétablissement de la disponibilité en collaboration avec le Client.

11.3 Si les niveaux de service définis au paragraphe 11.1 ci-dessus ne sont pas atteints, le Client peut, sous réserve des cas d’exclusion énumérés ci-dessous, demander les dédommagements suivants :

  • Non-respect du taux de disponibilité :

Dédommagement égal à 0,5% du montant mensuel payé par le Client au titre du mois considéré pour les éléments affectés par l’Indisponibilité par tranche consécutive d’une (1) minute d'Indisponibilité (au-delà des trois (3) premières minutes consécutives de perte d’accès ou de connectivité), et ce, dans la limite de 100% dudit montant mensuel facturé.

Il est expressément convenu que les dédommagements susvisés constituent pour le Client une indemnisation forfaitaire de l’ensemble des préjudices résultant du non-respect par AZLOC des engagements de service en cause ; le Client renonçant à ce titre, à toute autre demande, réclamation et/ou action.

Les dédommagements s’opèrent par déduction sur la facture du mois suivant réception par AZLOC de la demande de dédommagement du Client. Le Client ne peut pas demander l’application de l’accord de niveau de service au-delà d’un mois après la fermeture du ticket incident correspondant au dysfonctionnement rencontré et pour lequel il solliciterait le dédommagement prévu dans les termes du présent article.

11.4 Le Client ne pourra en aucun cas se prévaloir du présent article et prétendre aux dédommagements susvisés dans l’hypothèse où l’indisponibilité résulte en tout ou partie (i) d’évènements ou facteurs échappant au contrôle d’AZLOC tels que non-limitativement : cas de force majeure, fait d’un tiers, problème de connexion au réseau Internet, dysfonctionnement du réseau Internet, dysfonctionnement ou mauvaise utilisation de matériels ou logiciels sous le contrôle du Client (notamment les applications exécutées sur le Serveur Privé Virtuel), (ii) d’un manquement du Client aux obligations mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat (notamment défaut de collaboration à la résolution de l’incident), (iii) d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation inappropriée du Service par le Client (notamment mauvaise utilisation du Serveur Privé Virtuel ou de l’Interface de Gestion, etc.), (iv) d’une maintenance planifiée , (v) d’une interruption intervenant dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes ou (vi) d’un hacking ou d’un piratage informatique. Dans de telles hypothèses, et sous réserve du point (iv), AZLOC se réserve le droit de facturer au Client l’intervention le cas échéant réalisée pour rétablir de la disponibilité. Ceci fait l’objet d’un devis soumis à validation du Client.

Les causes de l’indisponibilité, et notamment la constatation des cas d’exclusion définis ci-dessus, sont établies par AZLOC par tous moyens, et notamment sur la base des éléments du système d’information d’AZLOC (telles que données de connexion) qui, de convention expresse, seront recevables.

 

ARTICLE 12 : DUREE DU CONTRAT ET RENOUVELLEMENT DU SERVICE

Par défaut, le service a pour durée celle prévue à la commande et figurant sur la facture remise par AZLOC pour le Service du Client.

Le Client dispose de la possibilité de souscrire également le Service par le biais d’un abonnement conformément aux conditions générales de Service. Dans ce cas, le Service est souscrit pour une durée initiale d’un mois renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique.

 

ARTICLE 13 : TARIFS, MOYENS DE PAIEMENT ET FACTURATION

Les tarifs applicables au Serveur Privé Virtuel sont disponibles sur le site http://azloc.fr.

Seul le tarif indiqué sur le bon de commande édité par AZLOC correspond au montant total à payer par le Client. Toute somme due est payable par avance.

Les moyens de paiement acceptés par AZLOC lors du premier bon de commande du Service sont : la Carte Bancaire, le Chèque émis par un établissement bancaire, Paypal®, le mandat administratif, le prélèvement et le Compte AZLOC.

Le Client peut opérer un changement de configuration en cours de facturation. Dans ce cas, le Basculement vers une configuration supérieure est facturé au Client selon la base tarifaire applicable à la nouvelle configuration et consultable sur le site http://azloc.fr.

Si le compte AZLOC du Client est créditeur pour un montant supérieur ou égal au montant facturé pour le Basculement de configuration, alors ce montant sera automatiquement débité de son Compte AZLOC.

A défaut d’un solde créditeur, AZLOC prélèvera le Client par l’intermédiaire de l’un des modes de paiement enregistrés et associés à son Compte AZLOC.

Le Basculement intervient à compter de la date de l’opération jusqu'à la date d’expiration du Service. Il est facturé de la différence entre le tarif mensuel applicable au modèle VPS actuel et le tarif applicable au nouveau modèle VPS au prorata-temporis.

Toute option souscrite dans le cadre du Service fera l’objet d’une facturation propre selon les conditions applicables à l’option et définies sur le site AZLOC. A ce titre, elle pourra faire l’objet d’une facturation à l’acte, au mois, à l’année en fonction du type d’option.

 

ARTICLE 14 : RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article 14 des conditions générales de service, le Client (pour lequel est retenue la qualité de consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation) accepte expressément l'exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de sa commande. A compter de la validation du paiement, le Client disposera de l'accès à son Serveur Privé Virtuel. Dès lors et conformément aux termes de l'article 121-21-8 du code de la consommation, le Client ne disposera pas de la faculté d'exercer son droit de rétractation pour toute commande ou renouvellement du Service.

Il en est de même en cas de changement de configuration.

 

ARTICLE 15 : RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE

15.1. Dans les autres cas, le client est libre de résilier le contrat par simple envoi postal de la demande qui se trouve à l’adresse suivante :

AZLOC, 105 route des Pommiers centre UBIDOCA 7041 F-74370 Saint Martin Bellevue France.

15.2. Le non-respect par le Client des stipulations de l'article 7 des présentes conditions particulières de location de Serveur Privé Virtuel et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des serveurs de AZLOC et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les serveurs de AZLOC et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers, entraînera le droit pour AZLoc d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels AZLOC pourrait prétendre.

15.3. Aux termes de ce contrat, quel qu'en soit le motif, le Serveur Privé Virtuel du Client sera supprimé ainsi que l’intégralité des données susceptibles d’y être stockées.

15.4. En toute hypothèse, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des manquements. Elles sont déterminées en fonction de la nature du ou des manquements constatés.

15.5. Le Client accepte par avance qu’AZLOC effectue une restriction, limitation ou suspension du Service offert si AZLOC reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées.

 

ARTICLE 16 : HÉBERGEMENT LOGICIEL MUTUALISÉ

Définition : L’hébergement d’application mutualisé est un d’hébergement partagé dans lequel plusieurs utilisateurs sont regroupés en un pool commun de ressources informatiques via d’un serveur ou d’un groupe de serveurs. Ainsi, les capacités de stockage de RAM et de CPU de la machine physique servant à l’hébergement les différents utilisateurs.

L’hébergement mutualisé est une solution pour ceux qui ont besoin de disposer de ressources sans avoir à administrer une machine physique et c’est également une solution peu couteuse.

Les termes sont définis dans les articles 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 11 ci-dessus

Moyens : Chaque utilisateur hébergé sur un serveur mutualisé est chargé à partir d’identifiants qui lui sont propres, ils sont stockés sur une partie dédiée de l’espace disque. Ainsi, différents projets peuvent être menés par plusieurs utilisateurs utilisant une même plateforme de matériel informatique.

Avantages : Les clients ayant souscrit un abonnement mensuel pour l’utilisation d’un logiciel sont hébergés sur des serveurs mutualisés et bénéficient de l’assistance et des mises à jour de leur logiciel.

Résiliation : Le client est libre de résilier le contrat à tout moment par simple envoi de la demande de résiliation par email en utilisant l’adresse email ayant été utiliser pour commander le service et cela 30 jours avant la prochaine échéance.