AZLoc

Conditions générales de vente et des services.

Article 1 - Définitions

Les présentes conditions s’appliquent aux services fournis et aux logiciels de la gamme AZLoc.

L’éditeur/auteur désigne AZLoc

Le client désigne la personne (Physique ou morale) utilisant les services d’AZLoc ou ayant acheté un ou plusieurs logiciels.

Article 2 - Propriété intellectuelle

Les logiciels et les documents demeurent la propriété exclusive de l’éditeur/auteur AZLoc sauf conditions particulières acceptées par écrit par l’éditeur/auteur AZLoc.

Article 3 - Responsabilité

Chacune des Parties déclare et garantit posséder l’autorité et la capacité nécessaires à la conclusion de la vente et à l’exécution des obligations lui incombant. Le client et déclare et garanti notamment disposer de toutes les autorisations, compétences et connaissances (notamment techniques), leur permettant respectivement d’utiliser les services et logiciels conformément aux conditions prévues.

Exonération de responsabilité

La responsabilité d’AZLoc ne pourra en aucun cas être engagée sur les fondements suivants :

Utilisation des services non-conforme aux conditions prévues pour le service
Inexécution, défaillance, dysfonctionnement ou indisponibilité des services résultant d’un tiers, du client, d’un produit tiers, ou d’un manquement du client a ses obligations
Dommage quel qu'il soit (y compris, mais non de façon limitative, les dommages directs ou indirects causés par la perte de bénéfices commerciaux, l'interruption des affaires, la perte d'information commerciale ou toute autre perte pécuniaire ou de clients) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du logiciel. L'Éditeur/Auteur vous rappelle que pour tout système informatique, il est fortement recommandé d'effectuer une sauvegarde journalière, hebdomadaire et mensuelle afin de préserver l'intégrité des données.
Perte, divulgation ou utilisation illicite ou frauduleuse de moyens d’authentification des utilisateurs du fait du client ou de tiers ;
Suspension de l’accès ou suspension temporaire ou définitive des services opérée dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes conditions générales (notamment résultant d’une demande d'une autorité administrative ou judiciaire compétente.
Perte, altération ou destruction de tout ou partie des contenus (informations, données, applications, fichiers ou autres éléments) héberges sur l’infrastructure, dans la mesure ou AZLoc n’est pas en charge de la gestion de la continuité des activités du client et notamment des opérations de sauvegardes.
Inadéquation des services aux besoins du client (notamment eu égard a la sensibilité des données concernées) ;
Incidents de sécurité lies a l’utilisation d’internet, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non autorisé à des données ou informations du client sur ou à partir du réseau internet
Détérioration des systèmes, applications et autres éléments installes par le client sur l’infrastructure.

Responsabilité du client

Le client assume l’ensemble des risques et périls liés à ses activités et est notamment seul responsable de l’utilisation des services mis à sa disposition par AZLoc et du respect des dispositions d’utilisation, y compris lorsque les services mis à sa disposition sont utilisés par ou pour le compte de tiers. Le client demeure notamment responsable de l’adéquation des services et logiciels commandés à ses besoins et aux besoins des tiers par ou pour le compte desquels ils sont utilisés, des contenus tels qu’informations, données, fichiers, systèmes, applications, logiciels, sites internet et autres éléments reproduits, hébergés, installés, collectés, transmis, diffusés ou publiés, et plus généralement utilisés et/ou exploités dans le cadre des services, ainsi que de la gestion et l’utilisation desdits contenus (notamment leur contrôle, validation, mise à jour, suppression, sauvegarde, ainsi que de toute mesure de nature à se prémunir contre les pertes et altérations de contenus), y compris lorsqu’ils appartiennent à des tiers ou qu’ils sont utilisés ou exploités par ou pour le compte de tiers, et du respect des lois et règlementations en vigueur. Lorsque le client utilise les services dans le cadre d’une activité professionnelle, ou lorsqu’il agit pour le compte de tiers, il s’engage à souscrire, auprès d'un organisme notoirement solvable, une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des dommages susceptibles de lui être imputés, et s’engage à maintenir cette assurance (ou toute autre assurance équivalente) pendant toute la durée du service.

Article 4 - Droits d'utilisation des services et des logiciels

L’éditeur /auteur concède un simple droit d’utilisation non exclusive et non transmissible de tous services ou logiciels. Les clients disposent de licences personnelles et incessibles. Les clients ne disposent d'aucun droit de reproduction, adaptation ou diffusion, sur les logiciels et services.

Les présentes conditions générales sont complétées par la concession d'une licence d’utilisation de logiciel ou d’identifiants pour les sites internet, les hébergements et les abonnements, d'où il résulte notamment que toute commande entraine pour le client le respect des obligations nées du code de la propriété intellectuelle et de la règlementation en matière de droit d'auteur. Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier les logiciels et services en tout ou en partie, de désassembler ou de tenter de désassembler, de décompiler ou de reconstituer les logiciels et services, d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright contenues dans les logiciels, de louer les logiciels, de copier les logiciels, de l’installer sur un autre ordinateur que celui du client. Le client accepte irrévocablement les termes de cette licence, soit à la commande, soit le cas échéant par validation directe à l'écran lors de l'installation du logiciel. Dans ce dernier cas, à défaut d'accord, le client s'engage à interrompre l'installation et à restituer le logiciel, à ses frais. Si vous effectuez l'une des opérations énumérées à l'article 4 ci-dessus, vos droits d'utilisation sont automatiquement résiliés.

Cette résiliation vient s'ajouter aux recours en matière pénale, civile ou autre dont l'éditeur/auteur peut se prévaloir.

Article 5 - Maintenance

Il est rappelé que le logiciel est utilisé sous vos seules responsabilités et contrôle. L'Éditeur/Auteur ne garantit pas que les fonctions contenues dans le logiciel répondront à vos besoins ou que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu et exempt d'erreurs.

Le client reconnait expressément que les logiciels ne sont jamais totalement exempts de bogues. L’éditeur/auteur s’engage à effectuer les mises à jour nécessaires pour tout dysfonctionnement lié au bon fonctionnement du logiciel dans le cadre d’une utilisation normale du logiciel par rapport à l’aide fournie dans le logiciel.

L'Éditeur/Auteur se réserve seul le droit d'intervenir sur le logiciel, pour le corriger, l'adapter et/ou procéder à toute évolution.

Les demandes d’assistances en cas de dysfonctionnement doivent être adressés uniquement par email à sav@azloc.fr et sont réalisées par prise de contrôle à distance en fonction des disponibilités des techniciens et par ordre d’arriver des demandes.

Article 6 - Litiges et droit applicable

Le présent document est soumis en toutes ses dispositions à la loi française. En outre, tout litige de quelque nature qu’il soit, lié à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, sera soumis de convention expresse aux tribunaux de la circonscription judiciaire de Fort-de-France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 7 - Copyright

Les logiciels sont protégés par la règlementation et par les traités internationaux en matière de droits d'Éditeur/Auteur. L'Éditeur/Auteur ou ses éventuels ayants droit, est seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. Le client ne bénéficie que des seuls droits d'utilisation énumérés dans cette Licence, à l'exclusion de tous autres. Le client doit donc traiter le logiciel comme tout autre produit protégé par le droit d'Éditeur/Auteur (un livre ou une cassette vidéo par exemple).

Article 8 - Licences

Le client logiciel, en sa qualité de titulaire de la licence, est propriétaire du support sur lequel le logiciel est enregistré ou installé, mais l'Éditeur/Auteur détient néanmoins la propriété du logiciel enregistré sur le support d'origine et de toutes ses copies, quelle que soit la forme sous laquelle ou le support sur lequel l'original et d'autres copies pourraient être enregistrés.

Article 9 Remboursement

Il vous est vivement recommandé de tester nos logiciels avant l’achat, une version de démonstration est disponible pour chacune des versions à l’adresse suivante https://azloc.fr/telechargement.htm ainsi que des vidéos d’apprentissage sur YouTube https://www.youtube.com/c/AzlocFr1/videos

Car aucun remboursement ne sera possible après l’obtention par le client du code de dé bridage.