Conditions générales pour la création et la gestion de site internet

AZLoc

Préambule :

Les parties déclarent savoir que l'Internet est un réseau divisé en portions dont le fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il y ait aucune obligation de fourniture ou de qualité entre eux. Les réseaux peuvent avoir des caractéristiques techniques différentes entraînant des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation qui leur sont propres. Nul ne peut garantir le fonctionnement de l'Internet dans son ensemble.

ARTICLE 1Définition :

Les présentes conditions générales pour la création et la gestion de site internet ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles AZLoc fournit ses services à ses clients.

Les présentes conditions prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site www.azloc.fr, celles-ci pouvant être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

 

ARTICLE 2Objet et champ d’application :

AZLoc propose des services de création et gestion de site internet.

Le client est informé sur les conditions générales pour la création et la gestion de site internet et peut les consulter à tout moment sur le site internet d’AZLoc à l’adresse www.azloc.fr/cgs.pdf et sur notre boutique en ligne www.azloc.fr/shop/cgs.pdf

En conséquence, toute commande passée par le client emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales.

 

ARTICLE 3Cahier des charges :

Il est conseillé au client de remettre à AZLoc un cahier des charges du site internet qu’il souhaite faire réaliser et le compléter de la façon la plus détaillée possible. Une fois approuvé par les deux parties, ce cahier des charges ne subira plus de modifications et servira de base à l’établissement du devis par AZLoc.

Exception faite du pack création de sites internet pour loueurs présentés sur notre site www.azloc.fr et bénéficiant également d’un site de démonstration www.azloc.pro détaillant le produit vendu. Ce produit est vendu tel quel.

 

ARTICLE 4Engagement du client :

4.1. Fourniture des codes d’accès

Le client s’engage à fournir à AZLoc l’ensemble des informations requises pour assurer l’exécution de la commande, et notamment les codes d’accès à son serveur d’hébergement afin qu’AZLoc puisse procéder à l’installation du site internet et intervenir pour la maintenance.

4.2. Fourniture des contenus

Le client s’engage à fournir tous les éléments de textes, images, vidéos et sons nécessaires à la réalisation du site et à collaborer avec AZLoc en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé.

Tous les contenus de textes et médias sont à fournir par le client avant le commencement des travaux et dans leur intégralité.

Le client garantit qu’il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et qu’il tiendra le prestataire indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur l’un quelconque des éléments fournis par le client, notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données que le client a chargé le prestataire d’intégrer dans le site ou d’utiliser pour sa conception, et ce pour toutes les utilisations par le prestataire de ces éléments prévues par les présentes conditions générales.

Tous les droits de propriété intellectuelle des éléments et données fournis par le client, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, restent la propriété du client.

4.3. Délai de fourniture des contenus

Le client s’engage à fournir à AZLoc, sous un délai d’un (1) mois après la date de l’acceptation de l’offre, tous les éléments nécessaires à la réalisation de la commande. Passé ce délai, la facture finale sera majorée d’un supplément de 15% de son montant total par tranches d’un (1) mois écoulé.

4.4. Propriété intellectuelle

Le client doit impérativement s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments ainsi qu’aux autres documents de toutes natures présents sur son site internet et que les ressources fournies ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

Le client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteurs au sens de l’article L 112-2 1er et 2e du Code de la Propriété intellectuelle. Le client s’engage en conséquence à faire figurer sur les pages de son site internet l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des textes et/ou images reprises et à effectuer toutes les demandes nécessaires, conformément à la loi française en vigueur.

Le client s’engage à fournir à AZLoc que des documents réels et représentatifs de son entreprise et non des ressources en provenance de la concurrence.

Le client est seul responsable des propos et des contenus de son site internet, de l’ensemble des informations communiquées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses. En conséquence, AZLoc ne serait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit.

Avant de transmettre un élément graphique ou textuel à AZLoc pour la bonne réalisation du site, le client doit s’assurer qu’il dispose de tous les droits de reproduction et d’utilisation. Seule la responsabilité du client est engagée à ce titre.

Le client est civilement et pénalement responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que de l’ensemble des données communiquées. Le client s’engage à respecter les principes universels d’usage de l’Internet.

Le client s’engage à ne pas proposer de pages, textes, images, sons, vidéos ou autres animations non conformes à la législation française. Le client s’engage à ne pas utiliser de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages allant à l’encontre des lois françaises ou internationales ou pouvant nuire à l’image d’AZLoc.

4.5. Informatique et Libertés

Le client s’engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site internet en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

 

ARTICLE 5Engagements AZLoc :

Dans le cadre d’une obligation de moyen dans l’exécution du site, AZLoc s’engage à :

Concevoir et mettre en ligne le site internet, conformément à la commande du client.

Apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de qualité.

Informer régulièrement le client sur l’avancée de la réalisation du site.

Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de la création du site.

Assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers.

 

ARTICLE 6Légalité :

Le client ne doit pas, de quelque manière que ce soit, par exemple par des bandeaux publicitaires, porter atteinte à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers (droit des marques, droit d’auteur, protection des mineurs, protection des bases de données, etc…). Le client s’engage notamment à ne pas proposer de contenus à caractère pornographique, ni proposer ou laisser proposer des prestations commerciales qui ont un caractère pornographique et/ou érotique ou manifestement illicite ou attentatoire à l’ordre public (violence, incitation à la haine raciale, fourniture de produits ou services strictement prohibés sur le territoire, etc…).

AZLoc décline toute responsabilité légale et morale si le client a trompé AZLoc quant au futur contenu du site contraire aux bonnes mœurs ou à contenu illégal, que ce soit en cours de mission ou après. Si un client commande un tel service à l’insu d’AZLoc, AZLoc se réserve le droit de divulguer toute information à la police et à la Justice. Le client sera tenu au versement immédiat d’une pénalité contractuelle de 2400 (deux mille quatre cents) EUR par violation constatée, ce versement n’étant pas exclusif d’une demande judiciaire de dommages et intérêts. Il est précisé que le client devra payer autant de fois la pénalité que le nombre de violations éventuellement constatées. Le client sera tenu d’enlever sans délai toute référence à AZLoc sur son site internet.

Le client sera libre d'exploiter son site comme il l'entend, ou de le faire modifier soit par AZLoc soit par un tiers ou lui-même. Il a expressément été convenu qu'en cas de modification par un tiers ou par le client, AZLoc signataire des présentes devra donner son accord pour que ses coordonnées demeurent sur le site, et ne sera plus responsable de son bon fonctionnement.

 

ARTICLE 7Confidentialité :

AZLoc et le client s'engagent dans la mesure du possible, ainsi que tout son personnel à assurer la confidentialité des informations et documents des parties et à ne les communiquer à aucun tiers.

ARTICLE 8Propriété du site :

Le client est propriétaire des informations se trouvant sur son site (logo, pages HTML, fichiers images, sons ...), des bases de données, fichier clients ou autres.
Le client s'engage expressément à ne pas proposer sur son site des marchandises illicites ou interdites par la loi, à respecter la propriété intellectuelle des autres sites et plus généralement des œuvres de l'esprit, littéraires, artistiques et autres ainsi que les droits d'auteurs et les propriétaires des marques. Il s'engage en outre à respecter les droits de la personnalité et le respect de la personne humaine.
Le client déclare être titulaire d'un droit de propriété ou d'un droit d'utilisation ou de licence des marques, brevets, logiciels utilisés ou cités sur le site.

Le client est propriétaire de son site Internet à partir du moment où le solde est réglé, dans le cas contraire, AZLoc reste l'unique propriétaire du site jusqu'au paiement du solde.

Le AZLoc reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé à l’occasion de l’exécution de la présente Convention et libre de l’utiliser pour toute autre fin, notamment pour la réalisation d’autres sites Web. Il pourra notamment, à ces fins, réutiliser librement les éléments logiciels et le code développés spécifiquement pour le client.

Le client ne peut transférer ou céder le site sous contrat, ou se substituer à un tiers. Le cas échéant, un nouveau contrat devra être signé.

 

 

 

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