Conditions

AZLoc

Conditions générales de vente.

Article 1 Définitions

I - Définitions
Les présentes conditions s’appliquent aux logiciels de la gamme AZLoc (développement, maintenance) réalisées par l’éditeur/auteur. L'Utilisateur désigne la personne (physique ou morale) ayant installé le logiciel sur son ordinateur.

Article 2 Propriété Intellectuelle

Les logiciels et les documents demeurent la propriété exclusive de l’éditeur/auteur sauf conditions particulières acceptées par écrit par l’éditeur/auteur.

Article 3 Droits d'utilisation des logiciels

L’éditeur /auteur concède un simple droit d’utilisation non exclusive et non transmissible de tout logiciel installé. Les utilisateurs disposent de licences personnelles et incessibles dont les termes et conditions s'affichent à l'écran lors de leur installation. Ils doivent strictement s'y conformer. Les utilisateurs ne disposent d'aucun droit de reproduction, adaptation ou diffusion, sur le logiciel.

Les présentes conditions générales sont complétées par la concession d'une licence d’utilisation de logiciel, d'où il résulte notamment que toute commande entraîne pour le client le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et de la réglementation en matière de droit d'auteur et de logiciel. Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier le logiciel en tout ou en partie, de désassembler ou de tenter de désassembler le logiciel, de décompiler ou de reconstituer le logiciel, d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright contenues dans le logiciel, de louer le logiciel, de copier le logiciel, de l’installer sur un autre ordinateur que celui de l’utilisateur. L’utilisateur accepte irrévocablement les termes de cette licence, soit à la commande, soit le cas échéant par validation directe à l'écran lors de l'installation du logiciel. Dans ce dernier cas, à défaut d'accord, l’utilisateur s'engage à interrompre l'installation et à restituer le logiciel, à ses frais.

SI VOUS EFFECTUEZ L'UNE DES OPÉRATIONS ENUMEREES A L'ARTICLE 3 CI-DESSUS, VOS DROITS D'UTILISATION SONT AUTOMATIQUEMENT RÉSILIÉS. CETTE RÉSILIATION VIENT S'AJOUTER AUX RECOURS EN MATIÈRE PÉNALE, CIVILE OU AUTRE DONT L'EDITEUR/AUTEUR PEUT SE PRÉVALOIR.

Article 4 Maintenance

Il est rappelé que le logiciel est utilisé sous vos seuls responsabilités et contrôle. L'Editeur/Auteur ne garantit pas que les fonctions contenues dans le logiciel répondront à vos besoins ou que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu et exempt d'erreurs. L’utilisateur reconnaît expressément que les logiciels ne sont jamais totalement exempts de bogues. L’éditeur/auteur s’engage à effectuer les mises à jour nécessaires pour tout dysfonctionnement lié au bon fonctionnement du logiciel dans le cadre d’une utilisation normale du logiciel par rapport à l’aide fournie dans le logiciel. L'Editeur/Auteur se réserve seul le droit d'intervenir sur le logiciel, pour le corriger, l'adapter et/ou procéder à toute évolution.

Article 5 Litiges et droit applicable

Le présent document est soumis en toutes ses dispositions à la loi française.
En outre, tout litige de quelque nature qu’il soit, lié à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, sera soumis de convention expresse aux tribunaux de la circonscription judiciaire de Fort de France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 6

L'Editeur/Auteur ne pourra être tenu responsable en aucune circonstance de tout dommage quel qu'il soit (y compris mais non de façon limitative, les dommages directs ou indirects causés par la perte de bénéfices commerciaux, l'interruption des affaires, la perte d'information commerciale ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du logiciel.
L'Editeur/Auteur vous rappelle que pour tout système informatique, il est fortement recommandé d'effectuer une sauvegarde journalière, hebdomadaire et mensuelle afin de préserver l'intégrité des données.

Article 7

Le Logiciel est protégé par la réglementation et par les traités internationaux en matière de droits d'Editeur/Auteur.
L'Editeur/Auteur ou ses éventuels ayants droit, est seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel.
L'utilisateur ne bénéficie que des seuls droits d'utilisation énumérés dans cette Licence, à l'exclusion de tous autres. L'utilisateur doit donc traiter le logiciel comme tout autre produit protégé par le droit d'Editeur/Auteur (un livre ou une cassette vidéo par exemple).

Article 8

L'utilisateur, en sa qualité de titulaire de la licence, est propriétaire du support sur lequel le logiciel est enregistré ou installé, mais l'Editeur/Auteur détient néanmoins la propriété du logiciel enregistré sur le support d'origine et de toutes ses copies, quelle que soit la forme sous laquelle ou le support sur lequel l'original et d'autres copies pourraient être enregistrés.

Article 9

Aucun remboursement ne sera possible après l’obtention du code de dé bridage par le client.